Conditions Générales de Vente – Retouches et Créations sur Mesure

(Atelier de couture Aiguille Curieuse)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Aiguille Curieuse, SARL inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 99953034800013 , dont le siège est situé à 79 rue Roger Salengro 59790 RONCHIN, représentée par MINER Elise, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Téléphone : 07 66 76 77 65
Email : aiguille.curieuse@gmail.com
Site web : https://www.aiguille-curieuse.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise pour ses clients particuliers ou professionnels :

  • des travaux de retouche, réparation et transformation de vêtements ou textiles,

  • la fabrication de vêtements sur mesure ou à la demande,

  • et, la vente d’articles textiles issus de sa propre confection.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière du client des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Prestataire, prévaloir sur ces dispositions.

4. Prestations proposées

4.1. Retouches et transformations

Le Prestataire propose des services de couture tels que :
ourlets, ajustements, reprises, changements de fermeture, retouches de doublure, transformations de vêtements, réparations diverses, etc.
Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.

4.2. Fabrication à la demande / sur mesure

Le Prestataire réalise des vêtements ou accessoires à la demande du client, selon ses mensurations, choix de modèle, tissu et finitions.
Ces créations sont personnalisées et uniques, ce qui exclut tout droit de rétractation (voir article 13).

La prestation peut inclure :

  • la conception du modèle (croquis, choix des matières),

  • la prise de mesures et la réalisation du patron,

  • un ou plusieurs essayages,

  • la fabrication et les ajustements finaux.

4.3. Fournitures et tissus

Les tissus et fournitures peuvent être :

  • fournis par le client (sous sa responsabilité quant à leur qualité, solidité et entretien),

  • ou achetés par le Prestataire, après validation écrite et paiement d’un acompte par le client.

Le Prestataire n’est pas responsable d’un résultat insatisfaisant lié à un tissu inadapté ou fragile fourni par le client.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs affichés ou communiqués sont indicatifs ; le prix définitif figure sur le devis accepté par le client.

Toute prestation non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord du client avant exécution.

6. Devis, commande et acompte

6.1. Devis

Un devis écrit et détaillé est établi pour toute commande de confection sur mesure ou de retouche importante.
La validité du devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.

6.2. Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme :

  • dès la signature du devis,

  • ou dès la remise du vêtement ou du tissu au Prestataire.

Toute commande confirmée vaut acceptation du prix et des délais.

6.3. Acompte

Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé selon le montant et la nature de la commande (notamment pour les créations sur mesure).
Le solde est dû à la livraison, avant remise du vêtement.

L’acompte n’est ni remboursable ni transférable, sauf en cas d’annulation imputable au Prestataire.

7. Délais d’exécution

Un délai indicatif est communiqué lors de la commande.
Le Prestataire s’efforce de le respecter, mais il dépend de la complexité du travail, des disponibilités et, le cas échéant, de la réception de fournitures ou tissus.
Les délais peuvent être réévalués si le client retarde un essayage ou une validation intermédiaire.

Aucun retard ne justifie l’annulation ni une indemnisation.

8. Essayages et validations

Le client s’engage à se présenter aux rendez-vous d’essayage fixés par le Prestataire.
Tout retard ou absence peut entraîner un décalage du délai de livraison.

Après le dernier essayage et la validation du client, toute demande de modification ultérieure sera facturée en supplément.

9. Livraison et retrait des articles

9.1. Notification

Le client est informé dès que son article est prêt à être retiré.

9.2. Retrait

Le client dispose d’un délai maximum de 1 mois pour récupérer son article.
Passé ce délai, et après relances restées sans réponse, le Prestataire se réserve le droit de disposer du vêtement sans indemnité.

9.3. Paiement à la livraison

Le paiement du solde est exigé à la livraison du vêtement ou du travail terminé.
Aucune remise de l’article ne sera effectuée avant règlement complet.

10. Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par lettre recommandée dans un délai de 7 jours après la livraison.
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et acceptée.

En cas d’erreur ou défaut imputable au Prestataire, celui-ci s’engage à effectuer la correction gratuitement.
Les modifications non prévues dans le devis ou demande supplémentaire du client seront facturés.

11. Responsabilité

11.1. Retouches et tissus du client

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • de la fragilité ou du vieillissement des tissus,

  • des réactions imprévisibles liées à leur composition (détente, rétrécissement, décoloration, etc.),

  • d’une mauvaise qualité ou irrégularité du textile fourni par le client.

11.2. Dommages ou perte

En cas de perte ou détérioration du vêtement imputable au Prestataire, une indemnisation pourra être envisagée selon la valeur d’usage du vêtement, dans la limite de celle-ci.

12. Non-retrait et abandon

Les vêtements non retirés dans un délai de 3 mois après la date de disponibilité sont considérés comme abandonnés au sens de l’article 2276 du Code civil.
Le Prestataire pourra en disposer librement, sans remboursement.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique :

  • aux travaux de retouche déjà commencés suite à l’accord écrit du client,

  • aux créations sur mesure ou personnalisées (vêtements fabriqués à la demande selon les mensurations ou choix du client).

Toute commande validée est donc ferme et définitive.

14. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, mensurations, historique de commande) sont nécessaires à la gestion des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression à aiguille.curieuse@gmail.com.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le Prestataire.
À défaut d’accord, il pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent du ressort du siège de l’atelier.